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PAC La constatation “d'anomalies mineures” n'impliquera aucune pénalité financière
Le ministre de l'Agriculture a décidé « que les modalités de mise en œuvre de la conditionnalité pourraient être adaptées en 2005 en privilégiant une démarche pragmatique » souligne un communiqué du 23 décembre.
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Pour 2005, la constatation «d'anomalies mineures n'impliquera aucune pénalité financière ». L'exploitant recevra une « lettre d'alerte » lui précisant les anomalies constatées. Par ailleurs, « l'absence ou le caractère illisible d'une boucle sur un seul animal ne seront pas considérés comme une anomalie ». |
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